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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Les définitions

Est dénommé service, l'ensemble des produits disponibles sur Africa eXclusive IT. A savoir :

  • Adhésion Formule FREE : Inscription gratuite d'une entreprise sur le site sans la fiche Business
  • Adhésion annuelle au Formule WEB et PREMIUM : Inscription évoluée d'une entreprise sur le site sous la forme d'une Fiche Business accompagnée de nombreux services supplémentaires

Est dénommé Fiche Business, le support de présentation détaillée d'une entreprise sur le site Africa eXclusive IT. Est appelé client la personne physique ou morale ayant validée le bon de commande d'un service en ligne. Est appelé identifiant le trio login/mail/mot de passe permettant au client de s'identifier sur Africa eXclusive IT. Est appelé options la possibilité de choisir un service additionnel à la formule WEB ou PREMIUM.

 

ARTICLE 2 : l'objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Africa eXclusive IT met à disposition de son client l'ensemble de ses services. Les conditions Générales de Vente (CGV) affichées en ligne font partie intégrante du présent contrat. Toute commande d'un ou de plusieurs services en ligne implique l'acceptation du présent contrat. Le présent contrat est souscrit pour la période relative à chacun des services. L'adresse postale d’Africa eXclusive IT est : 14, rue Cels 75014 Paris FRANCE. Africa eXclusive IT se réserve le droit de suspendre les services ou de modifier les informations fournies par le client à n'importe quel moment et SANS PREAVIS. Ceci notamment, si Africa eXclusive IT considère que les informations fournies sont fausses, qu'elles ne respectent pas la ligne éditoriale, sont contraires à la morale ou sont non autorisées par la législation en vigueur.

 

ARTICLE 3 : Les services

  • Article 3-1 : Adhésion aux formules

Africa eXclusive IT se réserve le choix d'inscrire ou non une entreprise dans l'annuaire, de le supprimer de l'annuaire, de modifier les informations et les commentaires le concernant et de le déplacer dans la taxinomie (ensemble des rubriques Africa eXclusive IT).

  • Article 3-2 : Formule FREE

Africa eXclusive IT permet de mettre en ligne gratuitement une entreprise dans des rubriques qualifiées sur un pays, une activité, une compétence et une adresse url du site internet. Lorsque l'inscription est validée, vous pouvez accéder à votre espace client professionnel.

Un formulaire de base et une fiche Business sont disponibles. Le formulaire vous permet de compléter ou modifier vos informations de base (identifiant, adresse email, mot de passe, adresse entreprise, téléphone, lien site internet). La fiche Business n’est pas accessible dans cette formule FREE.

Pour que votre compte FREE reste activé, il faudra mettre à jour, votre formulaire de base tous les 6 mois. Si, dans un délai de 12 mois, votre compte reste inactif, il sera supprimé de façon automatique de la partie visible de l’annuaire.

  • Article 3-3 : Formule WEB

    Africa eXclusive IT permet de mettre en avant avec un abonnement une entreprise dans des rubriques qualifiées sur un pays, une activité, 2 compétences, une adresse url du site internet et téléphone.

Lorsque l'inscription est validée, vous bénéficier d'un repositionnement automatique dans l'annuaire, d'optimiser votre référencement et d'afficher entre autres les numéros de téléphone afin d'être contacté plus facilement. Vous pouvez accéder à votre espace client professionnel.

Un formulaire de base et une fiche Business sont disponibles. Le formulaire vous permet de compléter ou modifier vos informations de base (identifiant, adresse email, mot de passe, adresse entreprise, téléphone, lien site internet, téléphone, lien formulaire de contact). La fiche Business vous permet de compléter et modifier à travers des pages accessibles par des onglets à l’ensemble des informations de l’entreprise sauf les supports consultables et téléchargeables, programme partenaire, localisation et générations de leads.

  • Article 3-4 : Formule PREMIUM

    Africa eXclusive IT permet de mettre en priorité en avant avec un abonnement une entreprise dans des rubriques qualifiées sur un pays, 2 activités, 3 compétences, une adresse url       du site internet et téléphone. Lorsque l'inscription est validée, vous bénéficier d'un repositionnement automatique dans l'annuaire, d'optimiser votre référencement et d'afficher entre autres les numéros de téléphone afin d'être contacté plus facilement. Vous pouvez accéder à votre espace client professionnel.

Un formulaire de base et une fiche Business sont disponibles. Le formulaire vous permet de compléter ou modifier vos informations de base (identifiant, adresse email, mot de passe, adresse entreprise, téléphone, lien site internet, téléphone, lien formulaire de contact). La fiche Business vous permet de compléter et modifier à travers des pages accessibles par des onglets à l’ensemble des informations de l’entreprise y compris les supports consultables et téléchargeables, programme partenaire, localisation et générations de leads.

  • Article 3-5 : Les options

    En souscrivant au formule WEB ou PREMIUM, vous bénéficiez de la possibilité d'obtenir des options optimisant alors votre présence dans les différents critères de sélection. Vous pouvez ajouter d'autres activités et/ou compétences à votre fiche.

 

ARTICLE 4 : Conditions d'inscription

Afin de créer un compte sur Africa eXclusive IT ou d'inscrire une entreprise, l'usager doit obligatoirement soumettre les informations suivantes :

  • Un Email valide qui permettra l'activation du compte et le contact entre les différents acteurs du site. Celui ci sera vérifié régulièrement.
  • Dans le cadre de l'inscription d'une entreprise, une adresse de site valide doit être renseignée. Aucune inscription ne sera faite si le demandeur ne détient pas de site web.
  • Accepter les conditions générales.

En cas d'inscription, pour être sûr de recevoir tous nos Emails, nous vous conseillons d'ajouter contact@africa-exclusiveit.net à votre carnet d'adresses et/ou logiciel anti-spam.

 

ARTICLE 5 : Le prix des services et la facturation

  • Article 5-1 : Le prix des services

Les prix des services proposés sont ceux mentionnés sur le site et le bon de commande. Ils s'entendent hors taxes et sont payables d'avance en Euro. Les moyens de règlement acceptés sont : Chèque et virement. Africa eXclusive IT pourra modifier ses prix à tout moment. Le prix des services payés d'avance est garanti pour la période concernée. Africa eXclusive IT se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

  • Article 5-2 : La facturation

Le client recevra une facture suivant le service commandé. La facture sera émise par mail le jour de réception du paiement par le client.

  • Article 5-3 : Le retard et incident de paiement

Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera de plein droit l'application d'une indemnité de retard, après mise en demeure, égale à 10 % des sommes dues, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que la facturation de l'ensemble des frais financiers et de traitements correspondants.

 

ARTICLE 6 : Les responsabilités

  • Article 6-1 : La responsabilité du client

Le client s'engage à fournir des informations sincères sur son site ou son entreprise, et à fournir à Africa eXclusive IT une adresse e-mail de contact, un numéro de téléphone et une adresse postale valable. Le client s'engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques d’Africa eXclusive IT ou tenter de le faire.

  • Article 6-2 : La responsabilité d’Africa eXclusive IT

Africa eXclusive IT n'exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit sur les informations publiées ou les courriers qu'il serait amené à envoyer.

En aucun cas Africa eXclusive IT ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :

  • d'informations, de sons, d'images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et règlementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client.
  • de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur les pages mises à disposition du client.

Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, Africa eXclusive IT ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d'accès aux pages du client. Africa eXclusive IT se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités. Cependant, Africa eXclusive IT s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption. La responsabilité d'Africa eXcluisve IT ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante sur les informations ou les pages du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Africa eXclusive IT. Africa eXclusive IT ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.

 

ARTICLE 7 : La résiliation

Le client pourra résilier ou suspendre un service commandé par simple lettre. Cette lettre devra faire figurer une preuve d'affiliation à l'entreprise et devra obligatoirement être marquée du tampon de la société et de la signature d'un des responsables légaux. Africa eXclusive IT prend ces dispositions afin d'éviter toute tentative d'usurpation ou de concurrence déloyale. Dans tous les cas, les sommes encaissées par Africa eXclusive IT ne seront pas restituées et ne pourront être réclamées par le client. L'adhésion au Pack WEB et PREMIUM Africa eXclusive IT est valable un an jour pour jour. Dans le cas d'un non renouvellement de l'adhésion, Africa eXclusive IT transformera la formule WEB ou PREMIUM créée en formule FREE réduisant les services proposés à ceux disponible dans la formule FREE. Concernant les informations à caractère personnelles publiées sur la fiche entreprise quelque soit son type, comme le défini la C.N.I.L, Africa eXclusive IT se voit dans l'obligation de supprimer toutes informations diffusées sur demande. L'intégralité du contenu rédigé et publié par Africa eXclusive IT, hors informations personnelles peut donc être conservé.

 

ARTICLE 8 : Le litige

Le présent contrat est régi par la loi Française. Toutes contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat seront soumises au Tribunal de Commerce de Paris.

 

Nous contacter


Africa eXclusive IT
14, rue Cels
75014 Paris
  +33 (0)1 83 62 89 36
  contact@africa-exclusiveit.net

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